Mentions légales

Éditeur du site

Ask Amélie (Michael Fabien, entrepreneur individuel)
Adresse : à transmettre sur demande professionnelle motivée
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Michael Fabien

Hébergement

Le site et les services Ask Amélie sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : hetzner.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, code, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus pédagogiques fournis par les clients dans le cadre de leur abonnement restent leur propriété exclusive — Ask Amélie n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

Cookies & analytics

Le site utilise Google Analytics 4 (cookies analytiques) pour mesurer son audience. Les données sont anonymisées (IP tronquée) et conservées 14 mois maximum. Vous pouvez refuser le tracking via votre navigateur (Do Not Track) ou des extensions de blocage.

Conditions générales de vente — formules B2B

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par Ask Amélie (« le Prestataire ») de services de tuteur intelligence artificielle aux personnes morales (« le Client ») souscrivant à une formule B2B. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Description du service

Ask Amélie fournit :

• L'ingestion et l'indexation des contenus pédagogiques fournis par le Client (PDF, supports de cours, programme).
• La génération automatique de quiz progressifs à partir desdits contenus.
• Un coach conversationnel IA accessible par chaque apprenant nominal (« siège ») de la cohorte du Client.
• Un tableau de bord coordinateur permettant le suivi de l'engagement, de la progression et l'identification des décrocheurs.

Le Prestataire intervient en obligation de moyens. La qualité pédagogique des contenus reste la responsabilité du Client.

3. Tarifs

TVA française 20 % applicable selon le statut du Client (UE B2B avec n° TVA intracommunautaire valide : auto-liquidation).

4. Phase pilote

Une phase pilote (4 à 6 semaines) peut être proposée avant tout engagement annuel. Elle inclut :

• L'ingestion d'un volume limité de contenu (jusqu'à 500 pages équivalentes).
• L'accès à 20 à 50 sièges nominaux.
• Le tableau de bord coordinateur.
• Un point hebdomadaire de suivi avec l'équipe Ask Amélie.

À l'issue du pilote, le Client est libre de souscrire à un engagement annuel ou de mettre fin à la collaboration sans pénalité (au-delà du paiement du pilote).

5. Durée et résiliation

Engagement annuel par défaut, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant l'échéance. Résiliation pour faute grave (paiement défaillant, atteinte aux droits) avec préavis de 30 jours.

6. Paiement

Facturation mensuelle ou annuelle (selon choix du Client). Paiement à 30 jours fin de mois par virement SEPA. Tout retard de paiement supérieur à 60 jours entraîne la suspension du service après mise en demeure.

7. Propriété et confidentialité

Les contenus pédagogiques fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Ask Amélie ne les utilise que pour servir les apprenants du Client. Aucun contenu Client n'alimente de modèle public ou tiers — voir Annexe DPA.

8. Garanties et responsabilité

Disponibilité visée du service : 99 % en moyenne mensuelle. Maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.

9. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (panne de fournisseur tiers, incident cybersécurité majeur, événement sanitaire ou légal) si elle a tout mis en œuvre pour rétablir le service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Paris est compétent.

Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable de traitement

Ask Amélie (Michael Fabien) — [email protected]. Délégué à la protection des données : non désigné formellement (entité de moins de 250 salariés et traitements ne nécessitant pas un DPO obligatoire). Tout sujet RGPD peut être adressé directement à [email protected].

2. Données collectées

Pour chaque apprenant utilisateur du service :

• Identifiants : prénom (ou pseudonyme), code apprenant fourni par le Client, langue maternelle (L1 — facultatif).
• Données pédagogiques : réponses aux quiz, transcripts de conversation, scores de progression, erreurs récurrentes.
• Données techniques : adresse IP (anonymisée pour analytics), type de device, langue du navigateur.

Aucune donnée sensible (santé, religion, orientation sexuelle, opinions politiques) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

• Fournir le service de tuteur IA personnalisé à l'apprenant.
• Améliorer la qualité de la pédagogie et des contenus.
• Permettre au Client (l'organisation) de suivre l'engagement et la progression de ses apprenants.
• Facturer le service au Client.

4. Durée de conservation

5. Sous-traitants & transferts

Aucun transfert hors UE de données apprenant. Les API Gemini sont configurées sur les régions UE.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, l'apprenant et le Client disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, rectification, effacement (« oubli »).
• Droit à la portabilité (export des données pédagogiques).
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de limitation du traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Réponse sous 30 jours.

7. Sécurité

Mesures techniques mises en œuvre : chiffrement TLS 1.3 en transit, base de données chiffrée au repos, accès cloisonné par cohorte, journalisation des accès administrateurs, sauvegardes quotidiennes chiffrées sur stockage UE. Aucune donnée brute apprenant n'est exposée à des modèles IA tiers.

Annexe DPA — Accord de traitement des données

Lorsque le Client est responsable de traitement et confie à Ask Amélie le traitement des données de ses apprenants en qualité de sous-traitant, les engagements suivants s'appliquent (article 28 RGPD) :

1. Périmètre

Ask Amélie traite les données apprenant exclusivement sur instruction documentée du Client (par exemple, via la souscription au service, l'ajout d'une cohorte, l'instruction admin via le dashboard).

2. Confidentialité

Toute personne intervenant dans le traitement (employés, sous-traitants ultérieurs Ask Amélie) est soumise à une obligation contractuelle de confidentialité.

3. Mesures de sécurité (article 32 RGPD)

• Pseudonymisation et chiffrement.
• Confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience constantes.
• Procédures de restauration en cas d'incident.
• Tests réguliers de sécurité.

4. Sous-traitants ultérieurs

Voir liste § 5 ci-dessus. Toute évolution de cette liste fait l'objet d'une notification au Client 30 jours avant entrée en vigueur. Le Client peut s'y opposer pour motif légitime.

5. Notification de violation

Toute violation de données est notifiée au Client sous 48 heures suivant sa détection, via les coordonnées qu'il a renseignées.

6. Restitution & suppression

À la fin du contrat, sur demande du Client, Ask Amélie restitue toutes les données apprenant dans un format structuré (JSON ou CSV) puis procède à leur suppression définitive sous 90 jours.

7. Audits

Le Client peut demander une fois par an un audit documentaire (questionnaire de sécurité). Audit physique sur site facturé en supplément, sur préavis de 30 jours.

Pour toute question relative au DPA ou à un contrat-cadre B2B sur mesure, contactez l'équipe Ask Amélie : [email protected].